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Le déclenchement de la guerre en Ukraine et les sanctions financières appliquées à la Russie ont créé un précédent en Europe. Et le Parlement européen souhaite que tous les États membres s’alignent : ceux qui évitent d’appliquer des sanctions, notamment le gel des cryptomonnaies, sont la cible d’une nouvelle loi. qu'est-ce qu'elle prévoit
L'Union européenne renforce sa politique d'application de sanctions économiques
Le contournement des sanctions sera désormais un crime. C'est la nouvelle règle qui vient d'être approuvée par le Parlement européen. Le projet de loi prévoyait de clarifier ce qui constitue une violation des sanctions et quelles sanctions seront appliquées. Les contrevenants risquent désormais jusqu'à 5 ans de prison.
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La loi cite une liste de sanctions auxquelles il est interdit aux États membres de se soustraire. Cela inclut les interdictions de voyager, les embargos sur les armes, Restrictions commerciales, ainsi que gels d'actifs – y compris les actifs cryptographiques. Ceux qui s'opposent à l'application de ces sanctions font désormais face à des « mesures dissuasives », selon le Parlement européen.
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La Russie a été particulièrement visée
Quelques exemples d'évasion sont cités : transférer des fonds qui devraient être gelés, cacher le véritable propriétaire d'un actif ou d'une propriété, ou même ne pas le déclarer. Par ailleurs, le communiqué du Parlement est clair : Ce sont les sanctions contre la Russie qui sont visées :
« La violation des sanctions européennes, y compris celles visant la Russie, doit être sanctionnée. »
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La journaliste du projet de loi, Sophie dans Weld, explique que les sanctions sont encore appliquées de manière inégale à ce jourEt il est important de les harmoniser :
«L'invasion de la Russie a profité des fraudeurs opérant illégalement en Europe. Il faut les attraper.(…)Nous avons besoin de cette loi parce que les différentes approches nationales ont créé des faiblesses et des lacunes.»
La loi a été approuvée à la majorité, avec 543 voix pour et 45 voix contre.. La prochaine étape est d'aller devant le Conseil de l'Europe, qui l'approuvera ou non. Cela montre en tout cas que les actifs cryptographiques sont bel et bien dans la ligne de mire de l’Europe ces derniers mois.
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source: Parlement européen
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Journaliste chez Cryptotoast, je baigne dans les cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionné par les enjeux de décentralisation, de confidentialité et de l'impact global de ces nouvelles technologies.
Marine Devoir
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Le déclenchement de la guerre en Ukraine a conduit à des sanctions financières contre la Russie, renforçant la politique de l’UE sur les sanctions économiques. Les États membres doivent désormais respecter les sanctions, sous peine de commettre un crime. Les sanctions incluent les interdictions de voyager, les embargos sur les armes, les restrictions commerciales et le gel des actifs, y compris les cryptomonnaies. Les contrevenants risquent jusqu’à 5 ans de prison. La Russie est spécifiquement visée. La loi a été approuvée par le Parlement européen et doit passer devant le Conseil de l’Europe. Les actifs cryptographiques sont surveillés de près.
Les États membres ont été encouragés à appliquer des sanctions, notamment le gel des crypto-monnaies.
La Commission européenne a récemment appelé les États membres de l’Union européenne à prendre des mesures drastiques contre les acteurs du marché de la crypto-monnaie qui ne respectent pas les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi les mesures recommandées figure notamment le gel des avoirs en crypto-monnaies des individus ou entités concernés.
Les crypto-monnaies, telles que le Bitcoin ou l’Ethereum, ont gagné en popularité au cours des dernières années en raison de leur caractère décentralisé et de leur facilité d’utilisation pour des transactions transfrontalières. Cependant, ces monnaies virtuelles ont également été utilisées à des fins illicites, telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Face à ce constat, la Commission européenne a appelé les États membres à renforcer leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur des crypto-monnaies. Elle encourage notamment les autorités compétentes à appliquer des sanctions plus sévères à l’encontre des acteurs du marché qui ne respectent pas les règles en vigueur.
Parmi les mesures recommandées figure le gel des avoirs en crypto-monnaies des individus ou entités concernés. Cette mesure vise à empêcher les personnes suspectées de crimes financiers d’accéder à leurs actifs en crypto-monnaies, les privant ainsi de la possibilité de les utiliser pour des transactions illicites.
De plus, la Commission européenne recommande aux États membres de renforcer la coopération entre les autorités nationales et les acteurs privés du secteur des crypto-monnaies, tels que les plateformes d’échange ou les portefeuilles numériques. Cette coopération est essentielle pour détecter et prévenir les activités criminelles liées aux crypto-monnaies, ainsi que pour faciliter les enquêtes et les poursuites judiciaires.
En conclusion, la Commission européenne en appelle à une action coordonnée des États membres de l’Union européenne pour lutter efficacement contre les abus et les crimes financiers dans le secteur des crypto-monnaies. Le gel des avoirs en crypto-monnaies des individus ou entités suspectées de tels agissements est l’une des mesures recommandées pour renforcer la sécurité du marché des monnaies virtuelles. Une collaboration étroite entre les autorités nationales et les acteurs privés du secteur est également essentielle pour assurer la conformité avec les règles en vigueur et garantir la légitimité des transactions en crypto-monnaies.
Encouragement des États membres à appliquer des sanctions, y compris le gel des crypto-monnaies.
The outbreak of war in Ukraine and the financial sanctions imposed on Russia have set a precedent in Europe. The European Parliament wants all member states to align: those avoiding sanctions, including the freeze on cryptocurrencies, are the target of a new law. What does it provide?
The European Union strengthens its policy on the application of economic sanctions
Bypassing sanctions will now be a crime. This is the new rule that has just been approved by the European Parliament. The bill aimed to clarify what constitutes a violation of sanctions and what sanctions will be applied. Offenders now face up to 5 years in prison.
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The law lists a range of sanctions that member states are prohibited from evading. This includes travel bans, arms embargoes, trade restrictions, as well as asset freezes – including cryptographic assets. Those opposing the application of these sanctions now face « dissuasive measures, » according to the European Parliament.
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Russia has been particularly targeted
Several examples of evasion are cited: transferring funds that should be frozen, hiding the true owner of an asset or property, or even not declaring it. Furthermore, the Parliament’s statement is clear: It is the sanctions against Russia that are being targeted:
“Violation of European sanctions, including those against Russia, must be sanctioned.”
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The bill’s journalist, Sophie Weld, explains that sanctions are still being applied unevenly to this day and it is essential to harmonize them:
“Russia’s invasion has benefited fraudsters operating illegally in Europe. They must be caught.(…)We need this law because different national approaches have created weaknesses and gaps.”
The law was approved by a majority, with 543 votes for and 45 votes against. The next step is to go before the Council of Europe, which will approve it or not. In any case, it shows that cryptographic assets have been in the sights of Europe in recent months.
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source: European Parliament
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